Quelles garanties optionnelles puis-je rajouter sur mon contrat ?
Plusieurs options peuvent être rajoutées à votre contrat :
• La garantie accident vie privée
• La garantie des accessoires hors-série
• La garantie protection juridique pour les véhicules inférieurs à 600 cm3
• La garantie assistance 0 kilomètres avec crevaison
• La garantie des accessoires de sécurité
• La garantie individuelle pilote fautif
Suis-je couvert si je pars à l’étranger avec mon 2 roues ?
Vous êtes couverts jusqu’à 90 jours dans les pays indiqués sur votre
carte verte. Attention, sont exclus de la garantie, les pays dont « les lettres indicatives de
nationalité » sont rayés.
Puis-je modifier mes garanties durant la vie de mon contrat ?
Oui, vous pouvez décider d’augmenter ou de diminuer à tout moment vos
garanties. Attention, en cas de demande d’augmentation de garanties, celle-ci ne prendra effet
qu’au bout d’un mois. Néanmoins, la demande de diminution de garanties aura une prise d’effet
immédiate.
Comment est calculée ma prime d’assurance ?
Le montant de votre prime d’assurance est calculé en fonction de
plusieurs critères : âge, ancienneté du permis, votre bonus
/malus, lieu d’habitation, catégories et cylindrée, date de première mise en circulation …
Comment obtenir un devis ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous : via le formulaire devis sur
notre site internet, par téléphone
ou en nous rendant visite dans nos bureaux.
Plusieurs informations vous seront indispensables, pensez à vous munir de votre carte grise,
de votre
permis de conduire ainsi que de vos relevés d’information.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information ?
Un relevé d’information est un document officiel qui vous est transmis
sur simple demande auprès de
votre ancien assureur. Il reprend les informations de votre contrat, tel que les dates de
souscription
et de résiliation, votre sinistralité, votre bonus/malus et votre date d’échéance. Attention, ce
document est indispensable, si vous avez des antécédents d’assurances, pour souscrire un nouveau
contrat.
Puis-je modifier mon devis en ligne ?
Pour modifier un devis moto, il vous suffit de reprendre le lien qui
vous a été envoyé lors de votre
demande, modifier les informations et recevoir à nouveau, un devis corrigé.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
Une franchise prévue dans un contrat d’assurance est la somme restant à la charge de l’assuré
à la suite d’un sinistre responsable et ne sera donc pas remboursée par l’assureur.
Comment évolue le montant de la franchise ?
Le montant de la franchise est indiqué au contrat. En tant qu’assuré de Peyrac Assurances,
vous bénéficiez d’un chèque fidélité bonne conduite. Cela signifie que chaque année, sans sinistre
responsable, votre franchise diminue d’un tiers. Donc, au bout de 3 années consécutives, sans sinistre
responsable, vous n’aurez plus de franchise.
Action qui permet de mettre un terme au(x) contrat(s) d'assurance qui a été souscrit.
La résiliation peut venir de la compagnie d'assurance ou de l'assuré.
Quelles sont les possibilités pour résilier ?
• Renouvellement annuel : Au plus tard deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.
La demande devra être effectuée par lettre recommandée à l’adresse de correspondance suivante :
Peyrac Assurances - service comptabilité - 65/67 rue de la victoire - 75009 PARIS
• Loi Chatel : Délais de résiliation supplémentaire de 20 jours à réception de l’avis d’échéance,
le cachet de la poste faisant foi. La demande devra également être effectuée par lettre recommandé.
• Loi Hamon : La loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le
1er janvier 2015 (dite Loi Hamon) permet à tout assuré ayant souscrit un contrat auto/moto/habitation
après le 01/01/2015 de résilier ce contrat à l'expiration d'un délai d'un an, sans frais ni
pénalités pour s'assurer auprès d'un nouvel assureur. La demande de résiliation devra
impérativement émanée du nouvel assureur.
• Pour vente : Il est possible en cas de vente de votre véhicule de résilier votre contrat
sans attendre la date d'échéance. L’envoi du certificat de cession sera obligatoire.
• Autres motifs : Il est possible de résilier votre contrat sans attendre la date d'échéance en
cas de :
- changement de domicile
- changement de situation matrimoniale
- changement de régime matrimonial
- changement de profession
- retraite professionnelle ou cessation d'activité professionnelle
Si le contrat a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure, qui ne se
retrouvent pas dans la situation nouvelle
- Résiliation par l'assureur :
L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et
dans le respect des règles fixées par le Code des assurances
Les motifs de résiliation les plus courants sont les suivants : défaut de pièces justificatives, fausse déclaration,
non-paiement de primes, sinistralité.
Si votre contrat prévoit que vous êtes le seul conducteur du véhicule, le prêt ne peut
être qu'exceptionnel et non prévisible (cf conditions de souscription).
En cas de sinistre, une sur-franchise* est appliquée si le conducteur du véhicule n'est pas le conducteur
désigné sur le contrat.
* Le montant de la franchise en cas de prêt est indiqué dans votre contrat, elle est cumulable avec la
franchise en cas d'accident responsable.
Aucun second conducteur ne pourra être désigné sur un contrat deux roues ou quad.
Vous pouvez désigner jusqu'à 2 conducteurs supplémentaires sur un contrat auto :
- le conjoint(e) ou concubin(e),
- l’enfant âgé de 18 à 26 ans maximum, s’il est étudiant et résidant au sein du foyer.
Vous pouvez également désigner sur votre contrat un ou des conducteur(s) en conduite accompagnée* ou supervisée*.
En cas de sinistre, une franchise est appliquée si le conducteur du véhicule n'est pas désigné sur
le contrat. Le montant de la franchise en cas de prêt est indiqué dans votre contrat, elle est cumulable
avec la franchise en cas d'accident.
* en fonction du véhicule et sous réserve de correspondre aux conditions de souscription.
Quels sont les différents permis ?
Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) vous permet de conduire des cyclomoteurs et scooters
n’excédant pas 50 cm3 dès l'âge de 14 ans ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad)
dès l'âge de 14 ans également. L'âge requis pour les voiturettes était de 16 ans avant le 1er
novembre 2014.
Toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent être titulaires du BSR :
- Si vous avez entre 14 et 16 ans,
- A partir de 16 ans si vous n’avez pas le permis AL,
- A partir de 18 ans si vous n’avez pas les permis de conduire AL, A,B ,B1.
Pour obtenir le BSR il faut :
Une formation théorique dispensée au collège et validée en classe de 5ème par une attestation
scolaire de sécurité routière de 1er niveau soit l’ASSR1 ou en classe de 3ème soit l’ASSR2.
Et une formation pratique obligatoire de 5 heures en circulation établie par un organisme agréé par
la préfecture. Afin de valider le BSR, le formateur apposera sa signature, ainsi que la date et le
cachet de l’organisme sur l’ASSR ou ASR (cette attestation est obtenue hors scolarisation classique).
Le BSR est acquis seulement si vous obtenez l’ASSR1 ou l’ASSR2 ET la formation pratique.
Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM remplace le BSR.
Le PERMIS AM est accessibles aux jeunes à partir de 14 ans possédant l’ASSR1 ou l’ASR et
permet de conduire des cyclomoteurs et scooters n’excédant pas 50 cm3 dès l'âge de 14 ans ou,
un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad).
Doivent être titulaires du permis AM :
- Les personnes de 14 ans
- Les personnes à partir de 16 ans n’ayant pas le permis A1
- Les personnes à partir de 18 ans n’ayant pas les permis de conduire A1, A2, A, B, B1.
Pour obtenir le permis AM il faut :
- Une formation théorique dispensée au collège et validée en classe de 5ème par une attestation
scolaire de sécurité routière de 1er niveau soit l’ASSR1 ou en classe de 3ème soit l’ASSR2, OU une
formation théorique dispensée hors scolarisation classique et validée par la délivrance de
l’attestation de sécurité routière ASR.
- Et d’une formation pratique de 7 heures en circulation délivrée par la préfecture
Le permis AM est acquis seulement si vous obtenez l’ASSR1 ou l’ASSR2 ou l’ASR ET la formation
pratique.
Le PERMIS AL et A1 est accessible à partir de 16 ans il vous donne la possibilité de
conduire des motos n’excédant pas 125 cm3 (puissance inférieure à 15 cv). La carte grise doit
porter la mention MTL ou pour celles plus anciennes MTL1, MTL2, MTL3.
Cependant depuis le 19 janvier 2013 le permis A1 peut être passé sur une moto à boîte automatique,
ou une moto sans embrayage, dans ce cas on pourra voir apparaître le code restrictif 78, n’autorisant
que la conduite de ces véhicules et interdit l’accès à ceux équipés d’une boîte mécanique.
Le PERMIS A2 à compter du 19 janvier 2013 pour les personnes à partir de 18 ans vous donne
la possibilité de conduire une moto dont la puissance n’excède pas 35 KW soit 47.5 CV.
Le permis A2 peut être passé sur une moto à boîte automatique, dans ce cas on pourra voir
apparaître le code restrictif 78, n’autorisant que la conduite de ces véhicules et interdit l’accès
à ceux équipés d’une boîte mécanique.
Le PERMIS A obtenu avant le 19 janvier 2013 pour les personnes ayant obtenu leur permis
entre 18 et 21 ans ont accès aux motos dont la puissance n’excède pas 35 KW soit 47.50 CV.
Après 2 ans de permis, l’accès aux motos de toutes cylindrées sans limitation de puissance est
autorisé.
Le permis A obtenu avant le 19 janvier 2013 pour les personnes ayant obtenu leur permis
à partir de 21 ans ont accès aux motos sans limitation de puissance.
Le permis A obtenu du 19 janvier 2013 au 02 décembre 2016 pour les personnes à partir de
20 ans est accessible après 2 ans de permis A2 ainsi qu’une formation de 7 heures.
A partir de 24 ans l’accès aux motos de toutes cylindrées sans limitation de puissance est autorisé.
Le permis A peut être passé sur une moto à boîte automatique, dans ce cas on pourra voir
apparaître le code restrictif 78, n’autorisant que la conduite de ces véhicules et interdit
l’accès à ceux équipés d’une boîte mécanique.
Le permis A à partir du 03 décembre 2016, pour les personnes à partir de 20 ans est
accessible après 2 ans de permis A2 + formation de 7 heures.
LE PERMIS B autorise la conduite sur le territoire national, d’une moto légère
(véhicule de 51 à 125 cc, de catégorie MTL) à deux conditions que :
- Le conducteur soit titulaire du permis B depuis au moins deux ans,
- Le conducteur ait suivi une formation pratique de 7 heures dispensée par un établissement ou
association agrées au titre de l’article L213-1 ou L213-7
Sont dispensés de cette formation de 7 heures :
- Les personnes qui ont obtenu le permis B avant le 1er mars 1980,
- Les personnes qui justifient d’une pratique de la conduite d’une moto ou d’un tricycle entre
le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 (fournir un relevé d’information)
Le Bonus/Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s'applique à tous
les véhicules de tourisme, camionnettes et deux roues de plus de 80 cm3.
Tous les automobilistes ont donc un Bonus. La cotisation annuelle d’assurance est influencée par la baisse
ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre "bonne conduite".
Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement,
diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une
cotisation plus élevée.
S’il n'y a pas de sinistre au cours des 12 mois le bonus de l'année précédente est multiplié par 0.95
(soit 5% de réduction)
Pour un véhicule particulier en USAGE NORMAL on obtient le tableau suivant :
> 1 année sans accident : 100 x 0,95 = 0,95 de Bonus
> 2 années sans accident : 0,95 x 0,95 = 0,90 de Bonus
> 3 années sans accident : 0,90 x 0,95 = 0,85 de Bonus
> 4 années sans accident : 0,85 x 0,95 = 0,80 de Bonus
> 5 années sans accident : 0,80 x 0,95 = 0,76 de Bonus
> 6 années sans accident : 0,76 x 0,95 = 0,72 de Bonus
> 7 années sans accident : 0,72 x 0,95 = 0,68 de Bonus
> 8 années sans accident : 0,68 x 0,95 = 0,64 de Bonus
> 9 années sans accident : 0,64 x 0,95 = 0,60 de Bonus
> 10 années sans accident : 0,60 x 0,95 = 0,57 de Bonus
> 11 années sans accident : 0,57 x 0,95 = 0,54 de Bonus
> 12 années sans accident : 0,54 x 0,95 = 0,51 de Bonus
> 13 années sans accident : 0,51 x 0,95 = 0,48 Plafinné à 0,50 de Bonus
La réduction maximale est donc de 0.50, soit 50% de réduction sur la prime de référence.
En revanche, en cas de sinistre partiellement responsable, la majoration appliquée à votre bonus de
l'échéance précédente sera de 12.5%, ou encore 1.125. Un bonus de 0.80 deviendra alors
0.80 * 1.125 = 0.90
Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance
précédente sera de 25%, ou encore 1.25.
Un bonus de 0.80 deviendra alors 0.80*1.25 =1.
Peyrac Assurances devient Solly Azar. Pour toutes questions, contactez-nous au 01 41 05 40 35
