Notice d'information relative aux données personnelles
Respect des règles de protection des données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur, Peyrac Assurances s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses prospects et à vous informer sur l'usage des cookies des utilisateurs de son site.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Cette notice d'information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Peyrac Assurances, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. Peyrac Assurances est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier ou par e-mail :
PEYRAC ASSURANCES
Service Clients
65/67 rue de la victoire - 75009 PARIS
dpo@peyrac.fr
Peyrac Assurances tient régulièrement à jour sa notice d'information chaque fois que sont adoptées de nouvelles pratiques ou une nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d'information a été mise à jour le 1er septembre 2022.
I – Données à caractère personnel des utilisateurs
1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par Peyrac Assurances ?
Lorsque Peyrac Assurances est contacté sur son site, par courrier, e-mail, téléphone, Peyrac Assurances collecte les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par ses services :
- Son état civil (civilité, nom, coordonnées, situation familiale),
- Informations relatives à son permis de conduire
- Des informations relatives à sa vie personnelle (habitudes de conduite par exemple)
2. Pour quelles finalités ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Peyrac Assurances traite ces données à caractère personnel pour satisfaire les raisons suivantes :
- Réalisation de mesures précontractuelles telles que le conseil et le devis
- Suivi et connaissance du prospect
- Suivi des contacts du prospect
- Prise en compte des préférences du prospect, en vue de proposer la solution d'assurance la mieux adaptée à ses besoins
- Communication avec le prospect par voie téléphonique
- Envoi de communications marketing par voie électronique.
3. Quelle base légale permet à Peyrac Assurances de traiter ces données à caractère personnel ?
Peyrac Assurances traite ces données à caractère personnel sur la base de :
- Son intérêt légitime à proposer l'offre la plus adaptée aux prospects et utilisateurs puis ultérieurement par la réalisation d'enquêtes de satisfaction, le cas échéant. - Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l'envoi d'offres et de messages commerciaux par voie électronique, ou ultérieurement pour le recueil et la publication d'avis.
4. Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À cet effet, Peyrac Assurances conserve notamment les dossiers des prospects pendant un (1) an à compter du dernier contact avec la personne*.
* Norme simplifié-48 de la CNIL : Fichiers clients-prospects et vente en ligne
5. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
Peyrac Assurances restreint l'accès aux données à caractère personnel au personnel chargé de la gestion des prospects.
Peyrac Assurances sensibilise et forme son personnel aux enjeux de la protection des données et s'engage à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.
Sous-traitants
Peyrac Assurances traite les données à caractère personnel précitées chez des hébergeurs qui respectent la législation en vigueur et partagent également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour son compte.
Si des sous-traitants ont accès aux données, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d'information.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l'exigent.
6. Quels sont les droits des prospects dont Peyrac Assurances collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux prospects des droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
Droit d'accès : chacun a le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que Peyrac Assurances détient et traite à son sujet ;
Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que Peyrac Assurances détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il a des préoccupations sur la façon dont Peyrac Assurances traite ses données à caractère personnel.
Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
Droit d'effacement : chacun peut demander à Peyrac Assurances d'effacer ses données ;
Droit de limitation : chacun peut demander à Peyrac Assurances de limiter le traitement de ses données ;
Droit d'opposition : chacun peut demander à Peyrac Assurances d'arrêter le traitement de ses données à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière quand il repose sur l'intérêt légitime de Peyrac Assurances ;
Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement s'il a donné son consentement préalable pour la réception d'offres et de communications marketing par voie électronique ou pour le recueil et la publication d'avis.
Droit d'opposition au traitement de données à des fins de marketing : chacun peut demander à ce que Peyrac Assurances cesse à tout moment de lui envoyer des communications marketing.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :
PEYRAC ASSURANCES
Service Clients
65/67 rue de la victoire - 75009 PARIS
dpo@peyrac.fr
Pour toute autre demande, Peyrac Assurances s'engage à répondre dans un délai d'un mois sans frais. Si Peyrac Assurances ne peut pas faire suite à la demande, le prospect se verra expliquer pourquoi sa demande a été rejetée.
Si vous estimez, après avoir contactés la société Peyrac Assurances, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
II – Politique de gestion des cookies
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Votre navigateur Internet a une fonction appelée " cookies ". Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet de conserver pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
2. Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?
Lorsque vous visitez notre site nous pouvons, selon vos choix exprimés par le paramétrage de votre navigateur, installer ou non des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu'à ce que vous supprimiez ledit cookie.
Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes sur notre site :
- Faciliter votre navigation et permettre un affichage correct de nos pages Internet (cookies de session),
- Analyser la performance de notre site à partir d'informations anonymes sur votre navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites…). Nous utilisons pour ce faire l'outil d'analyse « Google Analytics ».
Nous avons fixé une durée de validité de 12 mois pour ces cookies. Nous vous informons également que sur ce site internet, un code a été ajouté afin de garantir un suivi anonyme des adresses IP (l'utilisation de l'adresse IP pour géolocaliser l'usager ne peut permettre de déterminer que sa ville).
Nous utilisons également des cookies dits “techniques” pour améliorer votre expérience sur ce site.
Compléments d'informations concernant les statistiques Google Analytics :
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3. Puis-je m'opposer à l'enregistrement des cookies ?
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" de façon globale ou au cas par cas en ajustant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons à vous reporter à la procédure figurant dans les règles d'utilisation de votre navigateur.
Nous vous informons néanmoins que si vous choisissez de refuser tout type de cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.
Vous pouvez également désactiver les cookies placés dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics en installant le module complémentaire fourni par Google à l'adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour plus d'information à propos des cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL (CNIL).